MENTIONS LÉGALES

Bienvenue sur le site Web https://www.easywallbox.eu (ci-après dénommé le « Site »). Conformément à la réglementation, nous vous invitons à lire les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») ainsi que toute condition particulière apparaissant sur les pages du Site, qui régissent votre utilisation dudit Site. Ces Conditions exposent les droits et obligations juridiques vous concernant qui s’appliquent lorsque vous parcourez le Site.

Veuillez lire attentivement nos politiques avant d’utiliser ce site Web ; la Politique de confidentialité vous explique comment nous allons traiter les données à caractère personnel et notre Politique en matière de cookies détaille comment nous utilisons les cookies. Votre utilisation de ce site Web indique que vous acceptez ces politiques.

Le Site est mis à votre disposition gratuitement (hors frais de connexion au Site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des Conditions ci-après.

En accédant au Site ou en utilisant celui-ci, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous comprenez et que vous adhérez à ces Conditions, de même que vous acceptez de respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Vous acceptez d’accéder aux informations du Site pour un usage personnel et non commercial.

Vous pouvez uniquement utiliser le Site pour un motif légitime ; aucune utilisation ni détournement n’est autorisé, notamment à des fins contraires à l’ordre public ou à la morale.

Free2Move eSolutions S.p.A. (« eSolutions » ou la « Société ») se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou actualiser à tout moment les présentes Conditions ainsi que tout élément du Site sans en avertir les utilisateurs au préalable. Nous vous invitons par conséquent à les consulter très régulièrement.

Ce Site est édité par Free2Move eSolutions S.p.A., au capital social de 32 755 531 euros, et REA MI-2605587, dont le siège social est sis Piazzale Lodi 3 – 20137 – Milan, Italie (e-mail : f2m-esolutions@legalmail.it).

Le directeur de publication du Site est M. Roberto Di Stefano.

Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

En tant qu’utilisateur du Site, vous reconnaissez avoir les compétences et les moyens nécessaires pour accéder audit Site et utiliser celui-ci.

eSolutions met tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur le Site sont exactes et à jour, et se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment sans préavis. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exhaustivité de ces informations ni que celles-ci ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). eSolutions et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, erreur ou omission concernant le contenu, les informations et les déclarations présents dans les

pages du Site et leur utilisation, ainsi qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité des services et/ou du Site.

Vous reconnaissez avoir été informé(e) que le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, problème informatique, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunication ou toute autre problème technique. eSolutions pourra à tout moment interrompre les services du Site pour des raisons de maintenance. eSolutions n’est pas responsable des retards, difficultés d’utilisation ou incompatibilités entre ce Site et les fichiers, votre navigateur ou tout autre programme permettant d’accéder au Site.

eSolutions ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’accès au Site par les utilisateurs ou de leur utilisation du contenu du Site. Par conséquent, eSolutions et ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents déclinent toute responsabilité vis-à-vis de la quantité ou du type de perte ou dommage encouru par vous ou un tiers (y compris, sans limitation, toute perte ou dommage direct, indirect, punitif ou consécutif, ou toute perte de revenu, profit, clientèle, donnée, contrat, utilisation de moyens financiers, ou toute perte ou dommage consécutif ou lié d’une quelconque façon à une interruption d’activité, que ce soit de manière délictuelle (y compris, sans limitation), par négligence, contrat ou autre) en lien avec le Site de quelque manière que ce soit, ou avec l’utilisation, l’impossibilité d’utilisation ou les résultats de l’utilisation du Site, de tout site Web lié au Site ou du contenu présent sur lesdits sites, y compris, sans s’y limiter, toute perte ou dommage causé par des virus susceptibles d’infecter votre ordinateur, vos logiciels, vos données ou toute autre propriété en raison de votre accès à, de votre utilisation de ou de votre navigation sur le Site, ou votre téléchargement de tout contenu via le Site ou tout autre site Web lié au Site.

eSolutions s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, eSolutions et ses contributeurs déclinent toute responsabilité et ne donnent aucune garantie quant à la pertinence, l’ordre, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé et la disponibilité des informations présentes sur le Site. Chaque utilisateur Internet assume entièrement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des erreurs ou des omissions peuvent être constatées, notamment suite à des fautes de frappe ou des erreurs de mise en page. Si vous remarquez des erreurs, vous êtes invité(e) à nous les signaler afin que nous puissions effectuer les rectifications nécessaires.

Les éléments du Site sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite.

Toute information datée publiée sur le Site s’applique uniquement à la date indiquée.

Nous vous rappelons également que la confidentialité des correspondances n’est pas garantie sur le réseau et qu’il relève de la responsabilité de chaque utilisateur Internet de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs propres données et/ou logiciels de toute contamination éventuelles par les virus circulant sur le Net.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris les marques mentionnées ou affichées sur le Site, les designs et les brevets liés aux produits du Site, est protégé par le droit d’auteur et toute autre réglementation applicable relative à la protection de la propriété intellectuelle et industrielle de eSolutions ou des tiers détenteurs des droits. La structure générale, les logiciels, les textes, les images, les vidéos, la bande-son, le savoir-faire, les animations, les bases de données et de manière plus générale toutes les informations et tout le contenu apparaissant sur le Site sont la propriété de eSolutions ou sont soumis à un droit d’utilisation ou d’exploitation, et ne peuvent donc être reproduits, modifiés ou utilisés, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de eSolutions ou des détenteurs des droits.

Ces Conditions ne vous confèrent aucune licence ou droit d’utilisation sur tout ou partie de ce Site. Toute représentation, modification, reproduction, déformation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est susceptible de constituer une infraction passible de poursuites civiles ou pénales.

Si vous désirez utiliser un ou plusieurs contenus de ce Site (texte, image etc.), vous devez obtenir au préalable l’autorisation écrite expresse de eSolutions, en écrivant à l’adresse suivante : communication-esolutions@f2m-esolutions.com

Propriété intellectuelle des tiers

Ce Site est exploité par eSolutions. eSolutions respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Certains éléments du Site peuvent être publiés et mis à disposition sur le Site par des tiers sans la permission de eSolutions. La politique de eSolutions ne permet pas aux contenus portant atteinte aux droits des tiers de rester sur le Site, et les comptes des utilisateurs qui enfreignent ces droits seront supprimés une fois l’infraction portée à l’attention de eSolutions.

Si un utilisateur estime que l’un des éléments de ce Site porte atteinte à ses droits, cet utilisateur doit envoyer un courrier à eSolutions en indiquant les informations suivantes :

1. identification du droit ayant été enfreint ou, dans le cas de multiples infractions, la liste de toutes les infractions identifiées ;
2. identification du contenu du Site portant atteinte au(x) droit(s) susmentionné(s), et dont l’utilisateur demande la suppression ou la désactivation, accompagnée des informations permettant à eSolutions d’identifier l’objet de la ou des infractions ;
3. données requises pour contacter le détenteur du ou des droits ayant été enfreint(s), y compris l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail si possible ;
4. une déclaration attestant que l’utilisation du contenu en question n’a pas été autorisée par le détenteur du ou des droits par ses agents ou ses représentants légaux
5. une déclaration attestant que les informations envoyées à FGA sont exactes et, sachant que des sanctions pénales seront appliquées en cas de fausse déclaration, que l’utilisateur est en possession d’une autorisation d’agir au nom du détenteur du ou des droits ayant été enfreint(s)
6. une signature, papier ou électronique, de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du ou des droits ayant été enfreint(s).

Le courrier ci-dessus doit être envoyé en lettre recommandée à l’adresse suivante : f2m-esolutions@legalmail.it

 

Contenu et conduite des visiteurs

À l’exception des informations nominatives qui sont couvertes par la Politique de confidentialité de eSolutions, tout contenu que vous transmettez ou publiez sur le Site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. eSolutions ne sera tenu à aucune obligation vis-à-vis de ce contenu. eSolutions et ses représentants seront libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer ou autrement utiliser ce contenu ainsi que les données, images, bandes-son, textes et autres éléments qu’il contient, quelle qu’en soit la finalité.

Il vous est interdit de publier ou transmettre vers ou depuis le Site tout contenu :

(a) menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, insurrectionnel, offensant, pornographique, abusif, susceptible d’inciter à la haine raciale, discriminatoire, intimidant, scandaleux, provocateur, blasphématoire, en abus de confiance, en violation de la confidentialité ou qui puisse causer de l’embarras ou des désagréments ; ou

(b) pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences et/ou approbations nécessaires ; ou

(c) qui constitue ou encourage une conduite susceptible d’être considérée comme un délit, de donner lieu à des poursuites en responsabilité civile ou d’être contraire à la loi ou d’enfreindre les droits d’un tiers dans tout pays du monde ; ou

(d) dommageable sur le plan technique (y compris, sans s’y limiter, virus informatique, bombe logique, cheval de Troie, ver, composant malveillant, donnée corrompue ou tout autre logiciel malveillant ou donnée nuisible).

Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Site de manière abusive (y compris, sans limitation, en le piratant). eSolutions coopérera pleinement avec les autorités policières compétentes ou les décisions de justice demandant ou ordonnant à eSolutions de divulguer l’identité ou la localisation de quiconque publiant un contenu en violation de ce code

Produits et services

Les informations et les images, y compris les couleurs des produits, concernant les équipements, l’apparence extérieure, les performances, les dimensions et poids, les prix, les coûts opérationnels, etc. relatifs aux produits/services présents sur le Site font l’objet de mises à jour constantes et peuvent décrire des accessoires et options ne faisant pas partie des équipements standards. Ces données doivent donc être considérées comme approximatives et sujettes à des erreurs et inexactitudes. eSolutions peut de temps à autre, à sa seule discrétion, modifier la forme ou la structure des produits/services décrits sur le Site, ou leur couleur, leurs caractéristiques ou leurs équipements standards.
Les informations relatives aux produits/services mentionnés sur le Site ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles sont données à titre purement informatif.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes conduisant à d’autres applications ou sites Web ne sauraient engager la responsabilité de eSolutions, notamment vis-à-vis du contenu desdits sites et applications.
eSolutions n’est pas responsable des liens hypertextes conduisant au Site.

Loi applicable et juridiction compétente

Le non-exercice de la part de eSolutions ou de l’utilisateur (ci-après dénommés « les Parties ») d’un droit ou d’une action en justice dans le cadre des présentes Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation audit droit ou à ladite action.

Sans préjudice des autres droits dont bénéficient les utilisateurs en vertu des autres lois nationales ou internationales, le Site est régi par le droit italien. Les présentes Conditions seront régies par le droit italien et interprétées conformément à celui-ci. En cas de litige, les Parties doivent s’efforcer de trouver une solution amiable avant toute procédure. En l’absence de solution amiable, les tribunaux italiens seront seuls compétents au niveau territorial et matériel pour juger le litige.

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de ladite disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des Conditions, qui resteront en vigueur.